Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, la portée informative du contenu et les obligations respectives des parties.
25 septembre 2026
Utilisation du service
L’accès au site est autorisé dans la limite d’un usage strictement informatif.
Conditions d’accès
L’accès au site est libre, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à respecter les obligations fixées par les présentes conditions.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises via le site.
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L’utilisation des contenus reste à la discrétion et sous la responsabilité de l’utilisateur.
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Aucune orientation individuelle n’est délivrée par l’éditeur du site.
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Le respect des lois locales relève de la responsabilité de chaque utilisateur.
Définitions
Les définitions suivantes précisent le sens des termes employés dans le cadre des conditions générales.
Le site désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés à titre informatif sur la planification budgétaire du logement étudiant hors campus.
L’utilisateur est toute personne consultant ou utilisant, même partiellement, les informations diffusées sur le site.
Les contenus correspondent aux textes, images et ressources publiés, sans visée contractuelle ni engagement réciproque.
Les prestataires techniques sont les partenaires intervenant exclusivement pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont interdites dans le cadre du respect des présentes conditions.
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Toute utilisation du site à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées est interdite.
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La reproduction, l’extraction ou la modification du contenu sans accord écrit constitue une violation.
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La tentative d’accès frauduleux à des parties protégées du site est strictement prohibée.
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L’usage de dispositifs ou de logiciels visant à perturber le fonctionnement technique du site est interdit.
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Tout comportement portant atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site est proscrit.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise par l’utilisateur doit respecter la législation applicable et ne pas porter atteinte à des tiers.
Droits sur les contenus
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Confidentialité
La gestion des données personnelles est précisée dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Consulter la politique de confidentialitéRésolution des litiges
Tout litige découlant de l’utilisation du site sera traité conformément aux dispositions suisses.
Avertissement
L’ensemble du contenu est fourni à des fins informatives, sans recommandation ni engagement.
Limite de garantie
Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité, la pertinence ou l’actualité permanente des informations présentées.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée à la fourniture de contenus informatifs, sans engagement contractuel.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Médiation et arbitrage
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions pourra faire l’objet d’une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon les règles suisses en vigueur.
La participation à une procédure alternative de règlement des litiges est volontaire et n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne
Pour les résidents de l’Union européenne, une plateforme de résolution des litiges en ligne est accessible via le site officiel de la Commission européenne.
Lien vers la plateforme ODRDroit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Résiliation
Le non-respect des conditions générales peut entraîner la suppression de l’accès au site.
Modification des conditions
L’éditeur peut modifier à tout moment les conditions générales. La consultation régulière des mises à jour est recommandée.
Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Contact conditions
Pour toute question relative aux conditions générales, merci d’utiliser les coordonnées figurant sur la page contact.
Email: content@fryllesiatheihesru.pro
Téléphone: +41 (44) 522 00 02
Adresse: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall, Switzerland