Clause de non-responsabilité informative
Cette clause précise la portée strictement informative du site et la non-implication de l’éditeur dans les démarches ou décisions prises sur la base des contenus consultés.
Limitations de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée à la fourniture de contenus informatifs.
Juridiction applicable
Le cadre juridique applicable est exclusivement celui de la Suisse.
Date d’effet: En vigueur au 28 septembre 2026
Dernière modification: Mise à jour au 28 septembre 2026